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| Auteur | Message |
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Yan Fondateur/Pro PGA


  Age : 36 Inscrit le : 12 Juin 2005 Messages : 9957 Localisation : Albertville ( Savoie ) index : PRO
| Sujet: Question... Mar 1 Avr - 17:24 | |
| Eco taxe, vous connaissez tous, c'est le bonus/malus que l'on paye ou pas lorsque l'on achète une voiture neuve immatriculée après le 1er janvier 2008. Je suis allé voir un concessionnaire hier, il veut me faire payer le malus de la voiture que je veux acheter, voiture d'occasion, immatriculée fin janvier 2008. Ma question est simple : une voiture d'occasion, immatriculée après le 1er janvier 2008, doit-elle repayer le malus que l'ancien propriétaire avait déjà payer lors de l'achat précédent ? Ca voudrait dire que si la voiture change 10 fois de proprio, l'état encaisse 10 fois le malus de la voiture !!! Vous en savez un peu plus que moi là-dessus ???
 _________________ Besoin d'un stage : c'est ICI |
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Francesco 4e série


  Age : 27 Inscrit le : 11 Sep 2007 Messages : 495 Localisation : Montélimar index : 30,5 (culé de fozindex') club : La Valdaine
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:33 | |
| c'est ça de vouloir acquérir un bolide !
 _________________ >>>'''www.francois-laux.book.fr'''<<<
Soyons désinvoltes, n'ayons l'air de rien ... |
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stef95 modérateur


  Age : 39 Inscrit le : 13 Oct 2005 Messages : 5120 Localisation : RP index : 40,5 officiel, étalonné à 18 !!! club : USMBM - TGT
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:35 | |
| | Yan a écrit: | Eco taxe, vous connaissez tous, c'est le bonus/malus que l'on paye ou pas lorsque l'on achète une voiture neuve immatriculée après le 1er janvier 2008. Je suis allé voir un concessionnaire hier, il veut me faire payer le malus de la voiture que je veux acheter, voiture d'occasion, immatriculée fin janvier 2008. Ma question est simple : une voiture d'occasion, immatriculée après le 1er janvier 2008, doit-elle repayer le malus que l'ancien propriétaire avait déjà payer lors de l'achat précédent ? Ca voudrait dire que si la voiture change 10 fois de proprio, l'état encaisse 10 fois le malus de la voiture !!! Vous en savez un peu plus que moi là-dessus ???
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NON la vente de véhicule d'occasion n'est pas soumise à l'éco-taxe et au principe du bonus-malus....et ce sur la durée de vie du véhicule. Par contre, dans ton cas Yan, le concessionnaire a du faire immatriculer son véhicule en véhicule de démonstration, donc soumis au bonu ou malus, et il veut t'en répercuter le coût sur son prix de vente...tout simplement...pour qu'il ne supporte pas un coût supplémentaire sur une faible marge qu'il va lui rester, voire même pas du tout... Ouala... _________________ Et hop, encore un cratère ! |
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bilon 4e série


  Age : 16 Inscrit le : 04 Sep 2006 Messages : 862 Localisation : mayenne index : 6.0 club : anjou golf et country club
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:35 | |
| Normalement, le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs donc si tu veux acheter un véhicule d'occasion tu ne paye pas le malus (ce qui est censé relancer le marché de l'occasion, m'enfin ...)
Cependant, il y cette petite précision qui me fait douter, c'est à dire que ton véhicule à été immatriculé fin janvier 2008 (on va dire qu'il est quasi-neuf et qu'il n'y a pas beaucoup de km). J'avais entendu parler d'un problème sur les voitures au faible km, car des gens importaient des voitures de l'étranger (genre berline allemandes) avec 100 ou 200 km (donc pseudo d'occasion) pour ne pas payer le malus (sur ce genre de véhicules)
Peut-être y'a t-il un kilométrage minimum qui fait que la voiture est considérée comme neuve (en gros), je ne sais pas.
Vérifie (auprès d'un autre garage, ça me parait le plus sûr) mais je suis persuadé que tu ne dois pas repayer la taxe (on va dire à 90% ... lol ) |
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benet16 4e série


  Age : 54 Inscrit le : 01 Juin 2007 Messages : 563 index : 53.5
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:39 | |
| | bilon a écrit: | Normalement, le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs donc si tu veux acheter un véhicule d'occasion tu ne paye pas le malus (ce qui est censé relancer le marché de l'occasion, m'enfin ...)
Cependant, il y cette petite précision qui me fait douter, c'est à dire que ton véhicule à été immatriculé fin janvier 2008 (on va dire qu'il est quasi-neuf et qu'il n'y a pas beaucoup de km). J'avais entendu parler d'un problème sur les voitures au faible km, car des gens importaient des voitures de l'étranger (genre berline allemandes) avec 100 ou 200 km (donc pseudo d'occasion) pour ne pas payer le malus (sur ce genre de véhicules)
Peut-être y'a t-il un kilométrage minimum qui fait que la voiture est considérée comme neuve (en gros), je ne sais pas.
Vérifie (auprès d'un autre garage, ça me parait le plus sûr) mais je suis persuadé que tu ne dois pas repayer la taxe (on va dire à 90% ... lol ) |
Bilon, tu confonds pas avec les mobylettes ? _________________ Mon autre passion http://jl54.free.fr/ |
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bilon 4e série


  Age : 16 Inscrit le : 04 Sep 2006 Messages : 862 Localisation : mayenne index : 6.0 club : anjou golf et country club
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:40 | |
| | benet16 a écrit: | | bilon a écrit: | Normalement, le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs donc si tu veux acheter un véhicule d'occasion tu ne paye pas le malus (ce qui est censé relancer le marché de l'occasion, m'enfin ...)
Cependant, il y cette petite précision qui me fait douter, c'est à dire que ton véhicule à été immatriculé fin janvier 2008 (on va dire qu'il est quasi-neuf et qu'il n'y a pas beaucoup de km). J'avais entendu parler d'un problème sur les voitures au faible km, car des gens importaient des voitures de l'étranger (genre berline allemandes) avec 100 ou 200 km (donc pseudo d'occasion) pour ne pas payer le malus (sur ce genre de véhicules)
Peut-être y'a t-il un kilométrage minimum qui fait que la voiture est considérée comme neuve (en gros), je ne sais pas.
Vérifie (auprès d'un autre garage, ça me parait le plus sûr) mais je suis persuadé que tu ne dois pas repayer la taxe (on va dire à 90% ... lol ) |
Bilon, tu confonds pas avec les mobylettes ? |
Toujours pas saisi la blague ... jchuis un peu long à la détente et toujours pas contaminé par la malfaisant attitude ...  |
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stef95 modérateur


  Age : 39 Inscrit le : 13 Oct 2005 Messages : 5120 Localisation : RP index : 40,5 officiel, étalonné à 18 !!! club : USMBM - TGT
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:41 | |
| | bilon a écrit: |
Peut-être y'a t-il un kilométrage minimum qui fait que la voiture est considérée comme neuve (en gros), je ne sais pas.
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Eco taxe applicable sur les ventes de véhicules neufs exclusivement... Un véhicule déjà immatriculé est par définition un véhicule d'occasion... En direct de Peugeotland.... _________________ Et hop, encore un cratère ! |
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bilon 4e série


  Age : 16 Inscrit le : 04 Sep 2006 Messages : 862 Localisation : mayenne index : 6.0 club : anjou golf et country club
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:42 | |
| Ok merci pour la précision ! Donc tu peux parfaitement importer un véhicule de l'étranger qui à déja été immatriculé là-bas et qu'il à peu de kms, tu ne paye pas le malus même s'il est très polluant ? |
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benet16 4e série


  Age : 54 Inscrit le : 01 Juin 2007 Messages : 563 index : 53.5
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:48 | |
| | bilon a écrit: | | benet16 a écrit: | | bilon a écrit: | Normalement, le malus ne s'applique qu'aux véhicules neufs donc si tu veux acheter un véhicule d'occasion tu ne paye pas le malus (ce qui est censé relancer le marché de l'occasion, m'enfin ...)
Cependant, il y cette petite précision qui me fait douter, c'est à dire que ton véhicule à été immatriculé fin janvier 2008 (on va dire qu'il est quasi-neuf et qu'il n'y a pas beaucoup de km). J'avais entendu parler d'un problème sur les voitures au faible km, car des gens importaient des voitures de l'étranger (genre berline allemandes) avec 100 ou 200 km (donc pseudo d'occasion) pour ne pas payer le malus (sur ce genre de véhicules)
Peut-être y'a t-il un kilométrage minimum qui fait que la voiture est considérée comme neuve (en gros), je ne sais pas.
Vérifie (auprès d'un autre garage, ça me parait le plus sûr) mais je suis persuadé que tu ne dois pas repayer la taxe (on va dire à 90% ... lol ) |
Bilon, tu confonds pas avec les mobylettes ? |
Toujours pas saisi la blague ... jchuis un peu long à la détente et toujours pas contaminé par la malfaisant attitude ...  |
Juste par rapport à tes 15 ans et comme effectivement suis un peu malfaisant..... et encore j'ai pas mis vélo à la place de mob _________________ Mon autre passion http://jl54.free.fr/ |
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stef95 modérateur


  Age : 39 Inscrit le : 13 Oct 2005 Messages : 5120 Localisation : RP index : 40,5 officiel, étalonné à 18 !!! club : USMBM - TGT
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:49 | |
| Petite précision sur les véhicules d'occasion importés dont la première immatriculation à l'étranger intervient après le 1er janvier 2008. Ces véhicules sont soumis au seul malus au moment de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Donc, si vous achetez une occasion venue de l'étranger, vérifiez qu'elle a été immatriculée au maximum le 31/12/2007 pour éviter le paiement du malus... _________________ Et hop, encore un cratère ! |
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bilon 4e série


  Age : 16 Inscrit le : 04 Sep 2006 Messages : 862 Localisation : mayenne index : 6.0 club : anjou golf et country club
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 17:59 | |
| | stef95 a écrit: | Petite précision sur les véhicules d'occasion importés dont la première immatriculation à l'étranger intervient après le 1er janvier 2008. Ces véhicules sont soumis au seul malus au moment de leur première immatriculation en France. Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. Donc, si vous achetez une occasion venue de l'étranger, vérifiez qu'elle a été immatriculée au maximum le 31/12/2007 pour éviter le paiement du malus... |
Ah yes, c'est clair comme ça ... je n'avais pas compris le cas des importations.
Benet16 ... faut-il que je change l'âge de mon profil pour etre pris au sérieux ? promis je vais m'interesser aux mobylettes ... |
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Evil-Brequin modérateur


  Age : 59 Inscrit le : 27 Juil 2005 Messages : 4931 Localisation : Le Mans, Sarthe, France index : 19.9 club : Plus (même pas licencié)
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 18:23 | |
| Sur les sujets bagnole, c'est comme pour les sujets foot. Je fais profil bas attendu que je n'y connais rien. A l'attention de Golfarmer Tu remarqueras que je n'interviens pas non plus sur les sujets golf.  _________________ Ma gamelle, c'est pour aujourd'hui ou bien ? |
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Yan Fondateur/Pro PGA


  Age : 36 Inscrit le : 12 Juin 2005 Messages : 9957 Localisation : Albertville ( Savoie ) index : PRO
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 18:59 | |
| Merci beaucoup les amis, et tout particulièrement à Stef !!! Par contre Stef, le concessionnaire affiche un prix de vente du véhicule. Quand je lui demande de me faire un prix "tout compris", il me met le prix affiché + le malus de l'éco taxe et des frais de mise à la route. C'est légal ça dans la mesure où l'écotaxe a déjà été payée ? _________________ Besoin d'un stage : c'est ICI |
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gillesb modérateur


  Age : 45 Inscrit le : 24 Nov 2005 Messages : 4187 Localisation : Région parisienne index : 17,20 club : Lesigny
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 18:59 | |
| | Citation: | | Je fais profil bas attendu que je n'y connais rien |
+ 1000000 _________________

oulalalalalalalala !!! c'est ou bébé ?...à droite... |
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Pierangelo Débutant


  Age : 47 Inscrit le : 11 Mai 2007 Messages : 6 Localisation : LEVALLOIS PERRET 92 index : 22,8 club : Lesigny
| Sujet: Re: Question... Mar 1 Avr - 19:08 | |
| Les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par le bonus-malus : seuls les véhicules neufs sont concernés.
Il existe une seule exception pour les véhicules d’occasion importés dont la première immatriculation à l’étranger interviendra après le 1er janvier 2008. Ces véhicules seront soumis au malus au moment de leur première immatriculation en France.
Cependant, le montant du malus sera réduit de 10% par année écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule. |
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