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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:01

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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:03

Bon ben maintenant, il m'apparaît évident de devoir l'appeler "la duchesse" .....
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shadowone
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:07

C'est toi qui fait le clochard ?
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Yan
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:35

Il n'est pas possible de vendre une voiture déjà vendu ! (carte grise barrée avec la date de la première vente). Il aurait fallut refaire une nouvelle carte grise et revendre la voiture à ce moment là.
J'ai juste ???
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 17:44

je ne vois qu'une solution, appeler RTL et Courbet

ou alors, maître Collard

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ok je pars loin Duc
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 18:34

Golfarmer a écrit:
jesper a écrit:
cuddie a écrit:
si vous voulez des recettes avec nutella, moi j'ai:!!!!
coquine va...
+10000!!! faudrait changer l'avatar,cuddie, pour prevenir !

hein!!!!
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 18:37

Yan a écrit:
Il n'est pas possible de vendre une voiture déjà vendu ! (carte grise barrée avec la date de la première vente). Il aurait fallut refaire une nouvelle carte grise et revendre la voiture à ce moment là.
J'ai juste ???
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ou alors, c'est le 1er acheteur qui a mis les pieds dans le plat en remarquant que le vendeur n'était pas celui noté sur la carte grise et il réclame coûte que coûte le véhicule car vice de procédure,
après un chèque sans provision ,il n'est peut-être pas à ça près
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shadowone
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:21

Vice de procédure dans un contrat de gré à gré entre particulier ? Faut arrêter les séries B américaines ! Conseil juridique - Page 2 Icon_biggrin2
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duc
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:29

Yan a écrit:
Il n'est pas possible de vendre une voiture déjà vendu ! (carte grise barrée avec la date de la première vente). Il aurait fallut refaire une nouvelle carte grise et revendre la voiture à ce moment là.
J'ai juste ???
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T'as tout bon boss! Sauf que c'est plus tordu que ça...
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:32

Au fait, Obelok, toi t'es hors jeu.
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 19:59

duc a écrit:
Au fait, Obelok, toi t'es hors jeu.

J'ai rien dit ... mais je sais tout !! Conseil juridique - Page 2 Smileyso
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 20:25

Obelok a écrit:
duc a écrit:
Au fait, Obelok, toi t'es hors jeu.

J'ai rien dit ... mais je sais tout !! Conseil juridique - Page 2 Smileyso

Tu m'étonnes .......c'est lui le premier acheteur !!!! Conseil juridique - Page 2 Icon_biggrin2
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 21:12

DR House a écrit:
Obelok a écrit:
duc a écrit:
Au fait, Obelok, toi t'es hors jeu.

J'ai rien dit ... mais je sais tout !! Conseil juridique - Page 2 Smileyso

Tu m'étonnes .......c'est lui le premier acheteur !!!! Conseil juridique - Page 2 Icon_biggrin2

NON ,là, c'est la belle mère !!!
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 21:57

les faq d'autoplus sont tes amies.
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 22:22

duc a écrit:
Yan a écrit:
Il n'est pas possible de vendre une voiture déjà vendu ! (carte grise barrée avec la date de la première vente). Il aurait fallut refaire une nouvelle carte grise et revendre la voiture à ce moment là.
J'ai juste ???
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T'as tout bon boss! Sauf que c'est plus tordu que ça...

Le premier acheteur ( qui a fait un chèque sans provision ) avait déjà revendu la voiture avant que le chèque revienne impayé.
Le propriétaire officiel ( celui qui a la carte grise à son nom ) est donc une autre personne qui réclame la voiture..... Conseil juridique - Page 2 916529
Et en plus, il l'a peut-être vraiment payée, lui. Re Conseil juridique - Page 2 916529 Conseil juridique - Page 2 916529 .
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMar 17 Nov 2009 - 23:44

depuis quand on laisse partir une voiture avant d'avoir confirmation du paiement ???
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 1:21

Folgan a écrit:
depuis quand on laisse partir une voiture avant d'avoir confirmation du paiement ???

Bien, s'il faut attendre que le chèque soit effectivement sur le compte, et être sûr que c'est provisionné, ça prend des jours.

Pas certain que l'acheteur aura la patience de camper sur place pendant ce temps.

Maintenant, mieux vaut demander un chèque de banque et téléphoner à la banque.

Accepter un simple chèque comme ça, surtout pour une Porsche, c'est un chouilla risqué Conseil juridique - Page 2 Fresse .
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 12:40

MINIFLY a écrit:
duc a écrit:
Yan a écrit:
Il n'est pas possible de vendre une voiture déjà vendu ! (carte grise barrée avec la date de la première vente). Il aurait fallut refaire une nouvelle carte grise et revendre la voiture à ce moment là.
J'ai juste ???
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T'as tout bon boss! Sauf que c'est plus tordu que ça...

Le premier acheteur ( qui a fait un chèque sans provision ) avait déjà revendu la voiture avant que le chèque revienne impayé.
Le propriétaire officiel ( celui qui a la carte grise à son nom ) est donc une autre personne qui réclame la voiture..... Conseil juridique - Page 2 916529
Et en plus, il l'a peut-être vraiment payée, lui. Re Conseil juridique - Page 2 916529 Conseil juridique - Page 2 916529 .

plus tordu que ça tu meurs Conseil juridique - Page 2 916529 Conseil juridique - Page 2 916529 Conseil juridique - Page 2 916529

mais ya un petit peu de ça...
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 12:42

Folgan a écrit:
depuis quand on laisse partir une voiture avant d'avoir confirmation du paiement ???

+1. Mais bon, on est toujours plus malins après... Conseil juridique - Page 2 Icon_cool
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 12:47

duc a écrit:
Que mon expérience serve à d'autres:

Un beau fils se charge de vendre la voiture de sa belle mère. Manque de bol, 1e vente, chèque sans provision. La croix et la banière pour tout récupérer, remise en vente du véhicule. 2e vente avec tous les papiers: déclaration de cession, certificat de non gage, contrôle technique OK, carte grise mais déjà rayé lors de la 1e vente, donc 2e inscription pour la 2e vente.

Questions:
Auriez-vous vu un problème quelque part? lequel? qu'auriez-vous fait?

C'est moi qui ai la voiture. J'ai la carte grise rayée 2 fois. Big boss a raison. La préfecture refuse l'ancienne carte grise et demande que l'ancien proprio fasse un duplicata de la carte grise et ensuite ne rayer qu'une fois. Si ce n'est que ça, c'était simple. Mais ya un hic, lequel?
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 13:43

L'ancien propio (celui du chèque impayé) n'a pas eu le temps de faire la carte grise à son nom puisque tu as tout récupéré !

Malheureusement, dans cette histoire, le mauvais payeur est propriétaire du véhicule, il te faut donc refaire une carte grise au nom du premier propriétaire.

Le coup du duplicata est pas mal pour simplier mais légalement, tu n'es plus propriétaire du véhicule !
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 14:20

l'ancien proprio est décédé?
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 15:44

duc a écrit:
duc a écrit:
Que mon expérience serve à d'autres:

Un beau fils se charge de vendre la voiture de sa belle mère. Manque de bol, 1e vente, chèque sans provision. La croix et la banière pour tout récupérer, remise en vente du véhicule. 2e vente avec tous les papiers: déclaration de cession, certificat de non gage, contrôle technique OK, carte grise mais déjà rayé lors de la 1e vente, donc 2e inscription pour la 2e vente.

Questions:
Auriez-vous vu un problème quelque part? lequel? qu'auriez-vous fait?

C'est moi qui ai la voiture. J'ai la carte grise rayée 2 fois. Big boss a raison. La préfecture refuse l'ancienne carte grise et demande que l'ancien proprio fasse un duplicata de la carte grise et ensuite ne rayer qu'une fois. Si ce n'est que ça, c'était simple. Mais ya un hic, lequel?

le premier acheteur est un sans papier!!!!
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 16:48

duc a écrit:
Que mon expérience serve à d'autres:

Un beau fils se charge de vendre la voiture de sa belle mère. Manque de bol, 1e vente, chèque sans provision. La croix et la banière pour tout récupérer, remise en vente du véhicule. 2e vente avec tous les papiers: déclaration de cession, certificat de non gage, contrôle technique OK, carte grise mais déjà rayé lors de la 1e vente, donc 2e inscription pour la 2e vente.

Questions:
Auriez-vous vu un problème quelque part? lequel? qu'auriez-vous fait?

Toujours demander un chèque de banque ... et si on est encore méfiant, aller l'encaisser à la banque avec l'acheteur pour être sur que c'est un vrai !
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MessageSujet: Re: Conseil juridique   Conseil juridique - Page 2 EmptyMer 18 Nov 2009 - 23:05

duc a écrit:

Un beau fils se charge de vendre la voiture de sa belle mère. Manque de bol, 1e vente, chèque sans provision. La croix et la banière pour tout récupérer, remise en vente du véhicule. 2e vente avec tous les papiers: déclaration de cession, certificat de non gage, contrôle technique OK, carte grise mais déjà rayé lors de la 1e vente, donc 2e inscription pour la 2e vente.

En fait, il n'y a jamais eu de belle mère. Qui a compris l'arnaque maintenant?
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